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S-4.2, r. 12 - Règlement sur l’élection par la population de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

12. Un président d’élection adjoint qui reçoit un bulletin de présentation doit le transmettre sans retard au président d’élection, avec la fiche d’information, le cas échéant.

A.M. 2006-014, a. 12.

S-4.2, r. 12 - Règlement sur l’élection par la population de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 12Versions de la disposition

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Article 12
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